Interventions de Mme Michelle MEUNIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES

première lecture

[n° 2020-936 (9 juin 2020)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel avant l'article 1er (suppression maintenue) - Amendement n° 31 (Moyens des politiques publiques de lutte contre les violences conjugales - Rapport au Parlement)

P. 5349 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er (suppression maintenue) - Amendement n° 39 rectifié (Lutte contre les violences conjugales - Exigence cumulative de la vraisemblance de faits de violence allégués et du danger - Suppression)

P. 5353 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er (suppression maintenue) - Amendement n° 70 rectifié (Suspension de l'autorité parentale de l'auteur des violences - Examen systématique)

P. 5357 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 (suppression maintenue) - Amendements n° 78 et n° 36 rectifié (Violences conjugales - Résidence alternée - Interdiction)

P. 5368 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 73 (Victimes de violences conjugales particulièrement menacées - Identité d'emprunt - Autorisation)

P. 5384 (texte intégral du JO)

Article 8 (Levée du secret médical en cas de violences conjugales et d'emprise)

P. 5387 (texte intégral du JO)
P. 5390 (texte intégral du JO)
P. 5391 (texte intégral du JO)
P. 5394 (texte intégral du JO)