PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE
première lecture
[n° 2021-1017 (21, 22, 23, 28 et 29 janvier 2020)]
Discussion générale:
P. 393 (texte intégral du JO)Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)
P. 432 (texte intégral du JO)P. 465 (texte intégral du JO)
P. 472 (texte intégral du JO)
P. 482 (texte intégral du JO)
P. 483 (texte intégral du JO)
Article 2 (Assouplissement du don de gamètes et autorisation de leur autoconservation)
P. 535 (texte intégral du JO)Article 9 (Transmission d'une information génétique au profit de la parentèle ou dans les situations de rupture du lien de filiation biologique)
P. 640 (texte intégral du JO)Article 10 ter (nouveau) (Expérimentation de l'accès en population générale aux examens des caractéristiques génétiques)
P. 651 (texte intégral du JO)Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires)
P. 682 (texte intégral du JO)Article 19 ter (nouveau) (Expérimentation du diagnostic préimplantatoire pour la recherche d'aneuploïdies)
P. 709 (texte intégral du JO)Article 20 (Suppression du délai de réflexion dans l'interruption de grossesse pour raison médicale et encadrement de la réduction embryonnaire ou fœtale)
P. 751 (texte intégral du JO)Article 21 (Clarification des conditions d'interruption de grossesse pour raison médicale pour les mineures non émancipées)
P. 755 (texte intégral du JO)Article 21 bis (Prise en charge des enfants présentant une variation du développement génital)
P. 758 (texte intégral du JO)P. 760 (texte intégral du JO)