Interventions de Mme Michelle MEUNIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2020-1525 (3 mars 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Suppression de la commission de suivi de la détention provisoire)

P. 1928 (texte intégral du JO)

Article 3 (Suppression du Conseil national de l'aide aux victimes)

P. 1930 (texte intégral du JO)