Interventions de Mme Michelle MEUNIER (mardi 9 juin 2020)

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES n° 2020-936 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er (suppression maintenue) - Amendement n° 31 (Moyens des politiques publiques de lutte contre les violences conjugales - Rapport au Parlement)

• Intervention 1

Article additionnel avant l'article 1er (suppression maintenue) - Amendement n° 39 rectifié (Lutte contre les violences conjugales - Exigence cumulative de la vraisemblance de faits de violence allégués et du danger - Suppression)

• Intervention 2

Article additionnel avant l'article 1er (suppression maintenue) - Amendement n° 70 rectifié (Suspension de l'autorité parentale de l'auteur des violences - Examen systématique)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 2 (suppression maintenue) - Amendements n° 78 et n° 36 rectifié (Violences conjugales - Résidence alternée - Interdiction)

• Intervention 4

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 73 (Victimes de violences conjugales particulièrement menacées - Identité d'emprunt - Autorisation)

• Intervention 5

Article 8 (Levée du secret médical en cas de violences conjugales et d'emprise)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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