Interventions de Mme Michelle MEUNIER (jeudi 18 février 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR LA CONFIANCE ET LA SIMPLIFICATION n° 2021-502 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 12 rectifié quater, n° 168 et n° 86 (Établissement de santé - Référent handicap - Désignation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.