Sommaire
Présidence de M. Vincent Delahaye
Secrétaires :
MM. Jacques Grosperrin, Joël Guerriau.
3. Extinction des traités bilatéraux d’investissement dans l’Union européenne. – Adoption en procédure d’examen simplifié d’un projet de loi dans le texte de la commission
4. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Article additionnel après l’article 7 bis
Amendement n° 40 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 127 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 128 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 149 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Non soutenu.
Amendement n° 111 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 9
Amendement n° 150 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Article additionnel après l’article 9 bis
Amendement n° 8 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Retrait.
Amendement n° 9 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Retrait.
Article 9 ter (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 138 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 51 de Mme Angèle Préville. – Rejet.
Amendement n° 129 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 130 de M. Bernard Jomier. – Devenu sans objet.
Rejet de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 10
Amendement n° 139 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 167 de M. Dominique Théophile. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales
Amendement n° 142 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 11 bis
Amendement n° 145 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 38 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 186 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 13 bis et 13 ter – Adoption.
Amendement n° 34 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 112 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.
Amendement n° 41 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Adoption.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Frédérique Puissat. – Adoption.
Amendement n° 54 rectifié de M. Olivier Henno. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 14
Amendement n° 86 de Mme Michelle Meunier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 140 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 67 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Rejet.
Amendement n° 201 rectifié de M. Olivier Rietmann. – Rejet.
Amendement n° 187 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article 15 (suppression maintenue)
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny
5. Justice de proximité et réponse pénale. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Alain Marc, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
6. Candidatures à une commission mixte paritaire
7. Justice de proximité et réponse pénale. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 4 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 3 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 5 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 14 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Amendement n° 6 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 1er
Amendement n° 16 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 17 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 1er ter (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 7 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 1 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 2 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 8 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Amendement n° 15 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 18 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 9 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 3 et 3 bis – Adoption.
Amendement n° 10 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
8. Élection du Président de la République. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté
M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Article additionnel avant l’article 1er
Amendement n° 29 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Article additionnel après l’article 1er
Amendement n° 2 de M. Éric Kerrouche
Amendement n° 23 de Mme Éliane Assassi. – Rectification.
Amendements identiques nos 2 de M. Éric Kerrouche (suite) et 23 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 3 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 17 rectifié de M. Olivier Paccaud. – Rejet.
Amendement n° 4 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 5 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 25 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 24 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 30 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 8 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 9 de M. Rachid Temal. – Rejet.
Amendement n° 10 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 32 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 84.
Amendement n° 11 rectifié de M. Rachid Temal. – Adoption.
Amendement n° 19 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 18 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 26 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 33 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 21 rectifié ter de M. Laurent Lafon. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 2
Amendement n° 12 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 14 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Articles 2 bis (nouveau) et 3 – Adoption.
Amendement n° 27 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 20 de M. Guy Benarroche. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 4
Amendement n° 28 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Adoption, par scrutin public n° 85, du projet de loi organique dans le texte de la commission, modifié.
9. Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi
10. Ordre du jour
Nomination de membres d’une commission mixte paritaire
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire