PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR LA CONFIANCE ET LA SIMPLIFICATION n° 2021-502 (dossier législatif)
Article 1er bis (Extension des protocoles locaux de coopération)
Article 5 (Revalorisation de la place du service et le rôle du chef de service)
Article 5 bis (Définition du projet médical)
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