PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN PÔLE PUBLIC DU MÉDICAMENT ET DES PRODUITS MÉDICAUX
première lecture
[9 décembre 2020]
Article 4 (Institution d'un observatoire citoyen des dispositifs médicaux)
P. 11739 (texte intégral du JO)Interventions de Mme Michelle MEUNIER
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :