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Dépôt au Sénat
- Texte n° 677 (2019-2020) de Mmes Laurence COHEN, Cathy APOURCEAU-POLY, Michelle GRÉAUME et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 27 juillet 2020 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- L'essentiel
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 172 (2020-2021) de Mme Laurence COHEN, déposé le 2 décembre 2020 : Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux
- Résultat des travaux de la commission n° 173 (2020-2021) déposé le 2 décembre 2020
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 677 (2019-2020)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (9 décembre 2020)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte rejeté par le Sénat le 9 décembre 2020
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Rejet
Les thèmes associés à ce dossier
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