DISCUSSION GENERALE
- Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 11721 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 11722 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 11724 (texte intégral du JO) - Véronique GUILLOTIN :
p. 11725 (texte intégral du JO) - Nadia SOLLOGOUB :
p. 11726 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 11727 (texte intégral du JO) - Christine BONFANTI-DOSSAT :
p. 11729 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 11730 (texte intégral du JO) - Christine BONFANTI-DOSSAT :
p. 11730 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 11730 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre DECOOL :
p. 11730 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 11731 (texte intégral du JO) - Jean-Pierre DECOOL :
p. 11731 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 11731 (texte intégral du JO) - Raymonde PONCET MONGE :
p. 11731 (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
p. 11731 (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 11732 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 11733 (texte intégral du JO) - Jérémy BACCHI :
p. 11733 (texte intégral du JO) - Corinne IMBERT :
p. 11734 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 11735 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 11735 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(institution d'un programme public de production et de distribution de médicaments essentiels)- Marie-Noëlle LIENEMANN :
p. 11736 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 11737 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 11737 (texte intégral du JO)
Article 2
(institution d'un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux)- Marie-Noëlle LIENEMANN :
p. 11738 (texte intégral du JO)
Article 4
(institution d'un observatoire citoyen des dispositifs médicaux)- Michelle MEUNIER :
p. 11739 (texte intégral du JO) - Marie-Noëlle LIENEMANN :
p. 11739 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 11739 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 11740 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 11740 (texte intégral du JO) - Olivier HENNO :
p. 11740 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 11741 (texte intégral du JO)
Article 5
(contribution sur le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises pharmaceutiques)- Marie-Noëlle LIENEMANN :
p. 11741 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 11741 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 11741 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 11742 (texte intégral du JO) - Émilienne POUMIROL :
p. 11742 (texte intégral du JO) - Bernard JOMIER :
p. 11742 (texte intégral du JO) - Pascal SAVOLDELLI :
p. 11742 (texte intégral du JO) - René-Paul SAVARY :
p. 11743 (texte intégral du JO) - Cathy APOURCEAU-POLY :
p. 11743 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 11743 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 11743 (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 11743 (texte intégral du JO) - Laurence COHEN :
p. 11743 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 11744 (texte intégral du JO) - Fabien GAY :
p. 11744 (texte intégral du JO) - Pierre LAURENT :
p. 11744 (texte intégral du JO)