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DISCUSSION GENERALE

p. 11736 (texte intégral du JO)

DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(institution d'un programme public de production et de distribution de médicaments essentiels)

Article 2

(institution d'un pôle public du médicament et des dispositifs médicaux)

Article 4

(institution d'un observatoire citoyen des dispositifs médicaux)

Article 5

(contribution sur le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises pharmaceutiques)