Interventions de Mme Michelle MEUNIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE

deuxième lecture

[n° 2021-1017 (2 et 3 février 2021)]

Discussion générale:

P. 613 (texte intégral du JO)

Article 1er (Ouverture de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées)

P. 643 (texte intégral du JO)
P. 662 (texte intégral du JO)

Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Consentement à l'examen des caractéristiques génétiques)

P. 756 (texte intégral du JO)
P. 759 (texte intégral du JO)

Article 30 (Évolution des missions et des instances de l'Agence de la biomédecine)

P. 808 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 813 (texte intégral du JO)