PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[3 décembre 2024, 18 et 22 janvier 2025]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :
P. 7356 (texte intégral du JO)P. 7367 (texte intégral du JO)
P. 7373 (texte intégral du JO)
P. 7380 (texte intégral du JO)
P. 7381 (texte intégral du JO)
P. 7383 (texte intégral du JO)
P. 7384 (texte intégral du JO)
P. 7386 (texte intégral du JO)
P. 7388 (texte intégral du JO)