Interventions en séance publique de M. Jean-Marc GABOUTY

Liste par séance  (session 2017-2018) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture)
  
  
• Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2018 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les directives de négociation en vue d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (nouvelle lecture)