Interventions de M. Jean-Marc GABOUTY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2018 À 2022

nouvelle lecture

[n° 2018-32 (19 décembre 2017)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du pour 2018:

Article 1er et rapport annexé (Pour coordination) (Texte non modifié par la commission) (Approbation du rapport annexé)

Article 10 (Objectif en matière de finances locales et procédure de contractualisation)

Article 24 (Règle prudentielle applicable aux collectivités territoriales)

Explications de vote sur l'ensemble :