Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
Décembre 2015 :
Janvier 2016 :
Février 2016 :
Mars 2016 :
Avril 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
- mardi 7 juin 2016
- lundi 13 juin 2016
- vendredi 17 juin 2016
- mercredi 22 juin 2016
- jeudi 23 juin 2016
- vendredi 24 juin 2016
- mardi 28 juin 2016
Juillet 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture)
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Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (première lecture)
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Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (première lecture)
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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
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Proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (première lecture)
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Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (nouvelle lecture)