Interventions de M. Jean-Marc GABOUTY (mardi 12 juin 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ÉQUILIBRE TERRITORIAL ET À LA VITALITÉ DE LA DÉMOCRATIE LOCALE (dossier législatif)

Article 10 (art. L. 5211-19-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Droit de retrait d'un groupe de communes contiguës, membres d'un établissement public de coopération à fiscalité propre, pour constituer un nouvel établissement)

Article 11 (art. L. 5211-18, L. 5211-45-1 [nouveau], L. 1111-10, L. 2336-3, L. 5210-1-2, L. 5111-6, L. 5211-41-3, L. 5212-27 et L. 5211-45 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 300-6-1 du code de l'urbanisme ; art. 1465 A du code général des impôts - Liberté de la coopération intercommunale)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 13 rectifié (Intercommunalités - Mise en place d'une conférence des maires)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 4 rectifié (Intercommunalités - Mise en place d'une conférence des maires au-delà de 20 communes)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 5 rectifié (Réunion annuelle d'information de tous les conseillers municipaux d'un EPCI)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 24 (Présence de parlementaires dans les commissions départementales de coopération intercommunales)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 41 et n° 52 (Présence de parlementaires dans les commissions départementales de coopération intercommunales)

Article 11 bis (nouveau) (art. L. 238, L. 255-2 à 255-4 [abrogés] et L. 429 du code électoral - Suppression de l'obligation de déclaration des candidatures aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 46 rectifié (Composition des listes aux élections municipales - Assouplissement des règles)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 11 (Mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 12 (Mode d'élection des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 16 (Transparence de l'action communautaire - Amélioration du rapport d'activité annuel des EPCI de plus de 10 000 habitants)

Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 17 (Transparence de l'action communautaire - Amélioration du rapport d'activité annuel des EPCI de plus de 50 000 habitants)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 1 rectifié quater (Développement des services d'ingénierie départementaux au profit des communes et EPCI de moins de 50 000 habitants)

Article 16 (art. L. 3211-1-1 du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de la solidarité territoriale)

Article additionnel après l'article16 - Amendement n° 23 rectifié bis (Conventions entre les départements et l'État pour la gestion de l'entretien des routes nationales)

Article 17 (art. L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 5311-3, L. 5311-3-1, L. 5312-3, L. 5312-4, L. 5312-10, L. 6123-3 et L. 6123-4 du code du travail - Compétences des régions en matière d'emploi, d'apprentissage et de formation professionnelle)

Article 18 (art. L. 123-1, L. 211-7, L. 214-2, L. 232-1, L. 614-3 [abrogé], L. 671-1, L. 681-1, L. 683-1, L. 683-2, L. 684-1, L. 684-2, L. 711-1, L. 711-4, L. 711-6, L. 718-5 et L. 752-1 du code de l'éducation, art. L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement des compétences des régions en matière d'enseignement supérieur)

Article 19 (art. L. 5214-8 du code général des collectivités territoriales - Extension de garanties statutaires aux conseillers communautaires des communautés de communes)

Article 19 (art. L. 5214-8 du code général des collectivités territoriales - Extension de garanties statutaires aux conseillers communautaires des communautés de communes)

Article 20 bis (nouveau) (art. L. 2121-19, L. 3121-20 et L. 4132-20 du code général des collectivités territoriales - Séances réservées aux questions orales posées par l'opposition)

Article 20 ter (nouveau) (art. L. 1621-3 et L. 2123-12-1 du code général des collectivités territoriales - Droit à la formation des élus locaux)

Article 20 quater (nouveau) (art. L. 3313-1 et L. 4313-1 du code général des collectivités territoriales - Publicité de l'état récapitulatif des subventions attribuées par les départements et les régions)

Article additionnel après l'article 20 quater - Amendement n° 18 (EPCI de plus de 10 000 habitants - Obligation d'annexer à leur compte administratif un état récapitulatif des subventions)

Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 48 (Inscription dans le code général des collectivités territoriales d'un statut de l'élu)

Article additionnel après l'article 20 sexies - Amendement n° 49 (Suppression de la référence au caractère « gratuit » des fonctions municipales dans le code général des collectivités territoriales)

Ordre du jour

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