Séance du jeudi 15 février 2018
Procès-verbal
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'AMENDEMENT AU PROTOCOLE DE MONTRÉAL DU 16 SEPTEMBRE 1987 RELATIF À DES SUBSTANCES QUI APPAUVRISSENT LA COUCHE D'OZONE n° 2018-151 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE ADDITIONNEL À L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE RELATIF À LA COOPÉRATION DANS LEURS ZONES FRONTALIÈRES ENTRE LES AUTORITÉS DE POLICE ET LES AUTORITÉS DOUANIÈRES CONCERNANT L'EMPLOI TRANSFRONTALIER D'AÉRONEFS n° 2018-281 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD DE PARTENARIAT ET DE COOPÉRATION RENFORCÉ ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN, D'AUTRE PART n° 2018-150 (dossier législatif)
PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX SOINS DE SANTÉ PROGRAMMÉS DISPENSÉS EN FRANCE AUX RESSORTISSANTS ALGÉRIENS ASSURÉS SOCIAUX ET DÉMUNIS NON ASSURÉS SOCIAUX RÉSIDANT EN ALGÉRIE n° 2018-149 (dossier législatif)
PROJET DE LOI ORDONNANCES RELATIVES À LA MODIFICATION DES RÈGLES APPLICABLES À L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES PROJETS ET PORTANT RÉFORME DES PROCÉDURES DESTINÉES À ASSURER L'INFORMATION DU PUBLIC À L'ÉLABORATION DE DÉCISIONS AYANT UNE INCIDENCE SUR L'ENVIRONNEMENT n° 2018-148 (dossier législatif)
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
Article 2 (Modifications des dispositions introduites dans le code de l'environnement par les ordonnances n° 2016-1058 et 2016-1060)
Article 5 (Participation du public à l'élaboration des schémas de gestion de l'eau de Corse)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.