-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 13 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juin 2017
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 188 (2017-2018) transmis au Sénat le 19 décembre 2017
-
Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 285 (2017-2018) de M. Alain CAZABONNE, déposé le 7 février 2018
- Texte de la commission n° 286 (2017-2018) déposé le 7 février 2018
-
Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 février 2018)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 64 (2017-2018) adopté définitivement par le Sénat le 15 février 2018
-
Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie (n° 2018-149 du 2 mars 2018), parue au JO n° 0052 du 3 mars 2018
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr