Accord de partenariat et de coopération UE - Kazakhstan

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part

Loi n° 2018-150 du 2 mars 2018 parue au JO n°0052 du 3 mars 2018
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 30 août 2017

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 152 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 août 2017

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 242 de M. Guy TEISSIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 septembre 2017

    2. Séance publique

      • Texte n° 57 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2017

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 187 (2017-2018) transmis au Sénat le 19 décembre 2017

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part (n° 2018-150 du 2 mars 2018), parue au JO n° 0052 du 3 mars 2018

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