Interventions de M. Jean-Marc GABOUTY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES EN FRANCE CONTINENTALE ET DANS LES OUTRE-MER

première lecture

[n° 2020-839 (16 mai 2018)]

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Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 732-63 du code rural et de la pêche maritime - Mise en place d'une garantie « 85 % du Smic »)

Discussion générale:

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 732-63 du code rural et de la pêche maritime - Mise en place d'une garantie « 85 % du Smic »)

Article 1er bis

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime et art. 235 ter ZD du code général des impôts - Création d'une nouvelle contribution affectée au régime de retraite complémentaire obligatoire)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Élargissement de l'accès à la garantie « 75 % du Smic » outre-mer)

Article 4

Article 5

Intitulé de la proposition de loi

Explications de vote sur l'ensemble :