Mme Cécile Cukierman. Anticipons !
Mme Agnès Buzyn, ministre. La question du niveau minimal de pension qui doit être versée à un retraité ayant travaillé toute sa vie sera l’un des enjeux importants du débat dans le cadre de la mise en œuvre de système universel de retraite. (Protestations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.)
Cette question concernera l’ensemble des assurés sociaux, quel que soit le secteur d’activité professionnelle.
M. Pierre Laurent. C’est ce que vous dites !
Mme Cécile Cukierman. On en reparlera !
Mme Agnès Buzyn, ministre. Il n’est donc pas opportun de procéder à la modification de paramètres aussi majeurs…
Mme Esther Benbassa. Vivre dignement, c’est aussi une question majeure !
Mme Éliane Assassi. C’est honteux, ce que vous dites !
Mme Agnès Buzyn, ministre. … que les minima de pensions de façon sectorielle et en amont de la réforme. Tel est le sens de cet amendement.
M. Laurent Duplomb. Lamentable !
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Dominique Watrin, rapporteur de la commission des affaires sociales. J’aurais souhaité m’exprimer un peu longuement, mais je ne dispose que de deux minutes trente !
M. le président. Ne perdez pas de temps, mon cher collègue !
M. Dominique Watrin, rapporteur. Ce débat est quelque peu compliqué. Nous nous sommes exprimés le 7 mars dernier, et il est assez difficile de s’y retrouver.
Madame la ministre, la commission des affaires sociales s’est exprimée tout à fait clairement sur votre amendement, qui est loin d’être anodin. Au-delà d’une apparence de changement de date, c’est bien évidemment le sens même de la proposition de loi que vous remettez en cause. Les choses sont assez claires sur ce point.
Je voudrais dire que j’ai pris plaisir à travailler avec la commission. Nous avons eu des échanges très fructueux et précis lors des auditions, au cours desquelles tous les groupes étaient représentés. Nous en sommes arrivés à la conclusion que, finalement, il fallait parvenir à un vote conforme. Ce que vous nous proposez remet en cause le travail de la commission, le vote de l’Assemblée nationale et le vote de la commission des affaires sociales sur ces questions.
Votre attitude est, selon moi, démesurée par sa brutalité. Vous nous avez dit que le texte n’était pas financé – j’y reviendrai, il l’est : 450 millions d’euros de recettes pour une dépense de 400 millions d’euros – et que la réforme était prématurée. Allez le dire aux retraités agricoles qui attendent et qui sont en situation d’urgence sociale ! Pas plus que la commission des affaires sociales, je ne peux accepter cet amendement. Nous appelons donc à le rejeter, car il signe tout simplement l’arrêt de mort de cette proposition de loi qui est attendue par les retraités agricoles et par les territoires ruraux dans leur ensemble.
C’est pourquoi je rappelle que la commission des affaires sociales a émis un avis défavorable sur cet amendement. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
M. le président. Le vote est réservé.
Article 1er bis
(Non modifié)
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er septembre de chaque année, un rapport où sont exposés de façon exhaustive :
1° L’évolution du montant minimal annuel mentionné à l’article L. 732-63 du code rural et de la pêche maritime et de ses composantes ;
2° En particulier, le calcul annuel de l’évolution de ce montant minimal annuel et de ses composantes, en application du taux de revalorisation du III de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale.
M. le président. Le vote est réservé.
Article 2
(Non modifié)
La section XX du chapitre III du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complétée par un article 235 ter ZDA ainsi rédigé :
Art. 235 ter ZDA. – Il est institué une taxe additionnelle à la taxe prévue à l’article 235 ter ZD. Cette taxe additionnelle est assise, recouvrée, exigible et contrôlée dans les mêmes conditions que celles applicables à la taxe prévue au même article 235 ter ZD. Son taux est fixé à 0,1 %. Son produit est affecté à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole mentionnée à l’article L. 723-11 du code rural et de la pêche maritime. »
M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, sur l’article.
M. Pascal Savoldelli. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article de la proposition de loi porte sur le financement de la remise à niveau des retraites versées par le régime agricole.
Bien entendu, ce ne serait pas la première fois qu’une recette de caractère fiscal serait mobilisée pour financer un des pans de « l’effort social de la Nation », puisque le régime agricole fait déjà l’objet de maintes dispositions de cette nature.
Pourquoi une taxe additionnelle sur les transactions financières ? Tout simplement parce que, depuis l’adoption de la loi de modernisation des activités financières il y a plus de vingt ans, les produits agricoles sont entrés dans le circuit infernal des marchés financiers de toute nature.
Il existe des contrats à terme pour négocier le prix des matières premières agricoles, en France, en Europe, comme sur d’autres places boursières où l’on échange la production de pommes de terre, par exemple, avant que celles-ci n’aient commencé de fleurir, où l’on trafique le cours des produits de première transformation, où l’on décide, devant un écran, du prix que l’on paiera à un éleveur laitier ou à l’éleveur d’un troupeau de vaches allaitantes… Sans compter, bien entendu, les opérations menées sur les marchés céréaliers !
Soyons réalistes : ce qui désorganise les prix agricoles depuis plus de vingt ans et crée, par conséquent, une forte incertitude pour les exploitants en activité et met en question la régularité des ressources de la Mutualité sociale agricole, ce sont bien les transactions financières de caractère spéculatif. Les soumettre à taxation est donc non pas une idée saugrenue ou une illumination de quelque intellectuel marxiste ou d’un intellectuel qui serait ni de gauche ni de droite, ou de gauche et de droite, mais une simple question de logique : que l’argent du travail aille au travail, alors que la spéculation n’est rien d’autre qu’une ponction indue sur le travail !
Ne l’oublions jamais : les premiers marchés financiers à produits dérivés ont porté sur des produits agricoles. Il s’agissait alors de blé, de maïs, de viande de bœuf ou de jus d’orange.
Il est donc grand temps que la sphère spéculative, qui gage une partie de sa rentabilité sur le revenu des agriculteurs en activité, mette la main au portefeuille.
Là, il faut parler clairement. Notre collègue Roland Courteau l’a dit précédemment, ce que l’on vous demande, madame la ministre, c’est un centime sur les 10 euros de la spéculation financière des marchés agricoles ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain.) Voilà ce que vous demande la majorité du Sénat.
Comme nous parlons des milieux agricoles, vous me permettrez de faire référence au poète :
« Quand les blés sont sous la grêle
« Fou qui fait le délicat »
Ne soyez pas délicats ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain. – M. Pierre Médevielle applaudit également.)
M. le président. Le vote est réservé.
TITRE II
DISPOSITIONS EN FAVEUR DE LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D’OUTRE-MER
Article 3
(Non modifié)
Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, si après application de l’article L. 732-54-1 du code rural et de la pêche maritime, les pensions de retraite servies aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont inférieures à 75 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance net, un complément différentiel de points complémentaires leur est accordé afin que leur pension atteigne ce seuil, prévu par la loi n° 2014-20 du 24 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.
M. le président. La parole est à Mme Victoire Jasmin, sur l’article.
Mme Victoire Jasmin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article se fonde sur la réalité vécue par nombre d’anciens chefs d’exploitation ultramarins qui, pour la plupart, ne remplissent pas les conditions d’obtention des dispositifs de solidarité, en particulier celles du minimum de retraite garanti à 75 % du SMIC, qui prévaut depuis de nombreuses années – je pense à la loi Peiro de 2002.
En effet, en outre-mer, seuls 23 % des monopensionnés du régime des non-salariés agricoles disposent d’une carrière complète et les anciens chefs d’exploitation ultramarins ont cotisé en moyenne 8,5 années de moins dans le régime que ceux de l’Hexagone.
Aussi, l’article 3 permettra aux chefs d’exploitation ultramarins de bénéficier du minimum de retraite garanti à 75 % du SMIC, sans devoir justifier d’une durée minimale d’assurance dans le régime, à condition toutefois de justifier d’une carrière complète dans l’ensemble des régimes.
Il est donc plus juste de permettre l’application immédiate aux Ultramarins de cette disposition.
L’article 3 concerne les Ultramarins. C’est la raison pour laquelle j’évoque ce sujet de façon singulière. Monsieur le président, si vous en êtes d’accord, je souhaiterais poursuivre mon propos en évoquant maintenant l’article 4.
M. le président. Je vous en prie, ma chère collègue, puisque l’autre orateur inscrit sur l’article 4 n’est pas présent.
Mme Victoire Jasmin. Les salariés agricoles ultramarins ne bénéficient pas tous des régimes complémentaires AGIRC-ARRCO, puisque les accords entre les partenaires sociaux locaux nécessaires pour étendre la couverture de retraite complémentaire n’ont été signés qu’en Guyane et en Martinique, excluant de fait les salariés agricoles des autres territoires ultramarins.
L’article 4 vise ainsi à étendre la couverture complémentaire à l’ensemble des salariés agricoles de ces territoires. Il prévoit de donner dix-huit mois aux partenaires sociaux, à compter de la promulgation de la loi, pour négocier. Au-delà de ce délai, l’État pourra généraliser l’extension par voie réglementaire, afin de permettre à tous les salariés agricoles ultramarins d’être couverts par une complémentaire retraite. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
M. le président. Le vote est réservé.
Article 4
(Non modifié)
En application de l’article L. 911-4 du code de la sécurité sociale, l’État contribue à l’extension des régimes de retraite complémentaire prévus à l’article L. 921-1 du même code au bénéfice des salariés agricoles dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution.
À défaut d’accord entre les organisations professionnelles d’employeurs et de salariés représentatives dans ces mêmes collectivités dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut procéder à la généralisation de ces régimes dans lesdites collectivités.
M. le président. Le vote est réservé.
Article 5
(Non modifié)
Les charges pour les organismes de sécurité sociale sont compensées, à due concurrence, par la majoration des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
M. le président. L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Panunzi, Grand et Joyandet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Grosdidier, Mmes Bruguière, Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Grosperrin, Paccaud et Vogel, Mmes Micouleau, Lanfranchi Dorgal et Lamure, MM. Mandelli, Bonhomme et Babary, Mme A.M. Bertrand, MM. Leleux et Calvet, Mme Bories et MM. Rapin et Bazin, est ainsi libellé :
Remplacer le mot :
continentale
par le mot :
métropolitaine
La parole est à Mme Anne-Marie Bertrand.
Mme Anne-Marie Bertrand. Jean-Jacques Panunzi ne pouvant être là pour présenter son amendement sur cette proposition de loi qui tend à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale dans les outre-mer, il m’a demandé de le remplacer.
Le titre Ier du texte que nous examinons vise à garantir un niveau minimum de pension à 85 % du SMIC et de nouvelles recettes pour le financement du régime des non-salariés agricoles.
L’amendement, qui est de nature purement rédactionnelle, a pour objet de modifier un seul mot. Comment vous le savez, notre République comprend la métropole et les territoires ultramarins. Pourtant, une erreur s’est glissée dans l’intitulé de la proposition de loi, puisque, si ce texte ne devait concerner que la France continentale et les outre-mer, la Corse en serait exclue, la métropole étant composée de la France continentale et de la Corse.
Certes, les trois articles du titre Ier concernent naturellement la Corse, puisqu’ils portent sur la métropole, mais il convient de corriger l’erreur de formulation en remplaçant le mot « continentale » par le mot « métropolitaine » dans l’intitulé.
M. le président. Je vais mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi modifiée par l’amendement n° 3 du Gouvernement, comme ce dernier l’avait demandé le 7 mars dernier.
Madame la ministre, confirmez-vous le champ de la demande de vote unique ?
M. Pierre Ouzoulias. Quel argumentaire !
M. Pierre Laurent. Belle défense !
Mme Éliane Assassi. Quelle expression…
M. le président. Avant donc de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi modifiée, je donne la parole à M. Michel Raison, pour explication de vote.
M. Michel Raison. Madame la ministre, nous avons du respect autant pour votre personne que pour votre fonction. Contrairement aux apparences, nous ne sommes pas là pour vous mettre en difficulté. Nous sommes peut-être même là pour vous aider à marquer votre passage politiquement, au sens noble du terme, et je mesure mes paroles.
Depuis le début de la semaine, j’ai assisté à plusieurs débats. Nous nous apercevons, au fil des années, que la haute administration prend de plus en plus le pas sur le politique dans notre pays. Tout ce que vous nous avez lu, nous le connaissons : nous l’avons déjà entendu dans la bouche d’autres ministres, car c’est écrit par votre administration.
Ce qui est demandé aujourd’hui n’est pas faramineux, mais relève au contraire d’une justice extrême. On pourrait avancer de nombreux arguments – ils ont d’ailleurs été développés par mes collègues – et j’en ajouterai un. Il serait possible de faire une simulation de calcul des cotisations sur les services rendus par ces agricultrices et agriculteurs qui n’ont jamais été rémunérés.
Je ne remonterai pas jusqu’aux pertes des dernières guerres, mais nous pouvons trouver toutes sortes d’exemples de cette rémunération qui n’a jamais été donnée à ces agricultrices et agriculteurs.
Les temps changent. Au moment où l’on s’apprête à débattre d’une loi portant sur l’équilibre entre les relations commerciales, l’alimentation et le revenu des agriculteurs, il ne faut pas oublier ceux qui se sont sacrifiés pour que les agriculteurs actuels, leurs successeurs, puissent exploiter la terre le plus décemment possible. Pourquoi insister sur ce point ? Parce que ceux qui parviennent à peu près à s’en sortir aujourd’hui sont ceux qui ont eu la chance de trouver un agriculteur qui leur a cédé l’exploitation à un prix modique, en dessous de sa valeur réelle.
Les agriculteurs ont également entretenu le paysage, ils ont réussi, depuis l’après-guerre, à nourrir la population pour un coût relativement faible. Vous savez que la part de l’alimentation dans le budget des ménages est très faible, en particulier aujourd’hui. Quand on parle du partage de la valeur, cela ne veut rien dire : il n’y a plus de valeur dans le produit ! Ceux qui sont en retraite aujourd’hui ont connu cela.
Si l’on faisait une simulation de calcul de ce qu’on leur doit réellement par rapport au revenu sur lequel ils auraient pu cotiser, on parviendrait à une somme bien plus importante que celle qui vous est demandée aujourd’hui. Madame la ministre, soyez une vraie politique ! Nous vous soutenons et vous soutiendrons face à votre administration et à votre Premier ministre, et nous vous en remercions d’avance. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici au moment du vote. Nous l’avons dit précédemment, cette proposition de loi est attendue, même si elle ne règle pas tout et qu’elle n’est pas l’alpha et l’oméga de la problématique des retraites dans le monde agricole.
Cette proposition de loi a été conçue et travaillée par l’Association nationale des retraités agricoles de France comme une première marche à franchir, pour faire en sorte que les retraités agricoles, qui ont aujourd’hui les plus petites pensions et, par conséquent, vivent en dessous du seuil de pauvreté, retrouvent ce temps de dignité nécessaire au vu du travail qui a été fourni tout au long de leur vie d’agricultrices et d’agriculteurs.
C’est un premier pas. En effet, vous l’avez dit, madame la ministre, vous envisagez une grande réforme des retraites. Aucun agriculteur aujourd’hui ne pourrait se satisfaire simplement de cette réévaluation à 85 % du SMIC, mais c’est une première chose à prendre, à acter, pour engager ensuite les discussions et les négociations à venir.
En utilisant la procédure du vote bloqué et en nous imposant le report à 2020 de l’entrée en application de la loi, vous vous retrouvez face à un monde agricole qui ne vous dira pas en 2020 de reprendre cette proposition de loi, mais qui fera monter ses exigences. Vous le savez, il ne s’agira pas de reprendre simplement ce que vous avez balayé, piétiné, depuis le 7 mars dernier, pour faire réussir et approuver la réforme que vous proposerez en 2020.
Ce soir, avant de passer au vote, il faut apporter une précision : ce n’est pas le Sénat qui empêchera que, demain, les plus petites pensions agricoles soient revalorisées dans notre pays, mais c’est bien le Gouvernement qui, par l’utilisation de cette procédure du vote bloqué, sera responsable demain matin devant les retraités agricoles de la pension qu’ils toucheront à la fin des mois à venir.
C’est donc votre responsabilité. Bien évidemment, sans surprise, nous ne voterons pas cet amendement que vous nous proposez. Le reste vous appartient, vous en assumerez la responsabilité.
Pour terminer, madame la ministre, je vous ai entendue le 7 mars : vous nous avez fait des reproches sur le gage. Or, dans aucun de vos amendements, vous ne revenez sur cette question ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
Mme Victoire Jasmin. Bravo !
Mme Cécile Cukierman. Les reproches d’hier ne trouvent aujourd’hui aucune traduction parce que, en réalité, le vrai problème, c’était de dire oui ou non aux revalorisations des pensions agricoles ! De cela, vous ne voulez pas ; de cela, vous vous expliquerez devant les retraités agricoles demain ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Martin Lévrier, pour explication de vote. (Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
M. Martin Lévrier. Mes chers collègues, entre le 7 mars dernier et aujourd’hui, désireuse d’être au plus proche du quotidien souvent pénible du monde agricole, désireuse de connaître les attentes de ces femmes et de ces hommes qui le composent, Mme la ministre a, comme elle s’y était engagée et comme vous le savez, rencontré, aux côtés du haut-commissaire à la réforme des retraites, l’ensemble des organisations agricoles.
Mme Éliane Assassi. Les conclusions ne sont pas les mêmes ! Personne n’a soutenu Mme la ministre !
M. Martin Lévrier. Les premiers concernés eux-mêmes ont compris l’enjeu et la cohérence de la démarche du Gouvernement alors que la majorité sénatoriale feint ici de ne pas l’entendre.
Mme Éliane Assassi. C’est faux !
M. Martin Lévrier. Des organisations, qui ne s’étaient pas exprimées au début du mois de mars dernier, ont considéré que le sujet était sérieux. Elles déplorent que les modes de financement proposés dans cette proposition de loi ne soient pas à la hauteur.
Mme Éliane Assassi. Il fallait en proposer d’autres !
M. Martin Lévrier. Comme nous tous ici présents, la FNSEA estime que l’objectif de revalorisation des retraites…
Mme Éliane Assassi. Ce n’est pas vrai !
M. Martin Lévrier. J’ai le document avec moi, si vous le voulez.
Donc, la FNSEA estime que l’objectif de revalorisation des retraites est une urgence pour l’ensemble des retraités actuels et à venir. Mais, à l’inverse d’un grand nombre d’entre vous, la FNSEA a compris l’importance de patienter jusqu’en 2020 (Vives exclamations et huées couvrant la voix de l’orateur.) pour que les minima de pensions agricoles soient équivalents à ceux des autres régimes.
Mme Éliane Assassi. Ce n’est pas vrai !
M. Martin Lévrier. La FNSEA a compris l’importance de patienter jusqu’en 2020 pour traiter le problème de manière pérenne.
M. Pierre Cuypers. C’est n’importe quoi !
Mme Éliane Assassi. Relisez son communiqué d’hier soir !
M. Martin Lévrier. Aujourd’hui, en déposant deux amendements de compromis, le Gouvernement a tendu une main que la majorité sénatoriale n’a pas saisie. À la lisibilité et à l’équité, vous préférez l’urgence…
Mme Éliane Assassi. Ce sont les retraités qui appellent à l’urgence !
M. Martin Lévrier. … et prenez en otage le monde agricole. (Vives protestations couvrant la voix de l’orateur.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous demande d’écouter l’orateur. Chacun d’entre vous a la possibilité et le temps de s’exprimer.
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
M. Martin Lévrier. Face à une telle posture, que je n’ose imaginer politicienne, vous ne laissez d’autre choix à la ministre en charge du dossier que d’utiliser l’article 44, alinéa 3, de la Constitution et, ainsi, de couper court à la discussion.
M. Pascal Savoldelli. Vous vous prenez pour qui ? Vous parlez d’otage ? Non mais, franchement, un peu de décence ! Vous avez supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune !
M. Martin Lévrier. Il n’est ni logique ni raisonnable de statuer aujourd’hui et pour un seul corps professionnel sur des questions qui sont au cœur de la réforme des retraites. Le groupe La République En Marche se prononce donc pour le vote bloqué sur l’article 1er. (Vives protestations.)
Mme Éliane Assassi. Vous racontez des mensonges ! Ce n’est pas ce que dit le communiqué de la FNSEA.
M. le président. Quelles que soient vos positions, mes chers collègues, je vous demande de laisser les orateurs s’exprimer. Chacun a le droit de prendre la parole, et je vous appelle à faire preuve de respect.
La parole est à M. Éric Kerrouche, pour explication de vote.
M. Éric Kerrouche. Madame la ministre, depuis le début de cette discussion, vous avez pu constater l’unanimité de notre assemblée sur cette mesure qui est attendue. Pourtant, vous maintenez votre attitude, ce qui laisse, me semble-t-il, sur une grande partie de nos travées un goût d’amertume et de poussière.
Vous savez que cette réforme peut être financée. Elle ne pose aucune difficulté. Je veux vous rappeler que, derrière les feuilles de calcul de Bercy, il y a des gens, des hommes, des femmes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. Peut-être que, pour certains, 116 euros par mois, cela peut ne pas sembler important. Pourtant, cela l’est, cela peut changer une vie et, surtout, cela redonne de la dignité.
Je veux juste vous dire une chose : selon la formule célèbre, sur les travées de cette assemblée personne ne prétend avoir le « monopole du cœur ». Mais ce qui est certain ce soir, madame la ministre, c’est que vous et votre gouvernement vous avez le monopole de la sécheresse du cœur ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour explication de vote.
Mme Michelle Gréaume. Madame la ministre, élue depuis septembre 2017, je suis une jeune sénatrice. Je peux vous dire que je suis fière d’être sénatrice et que j’entends le monde du bas crier aujourd’hui au secours. Dans différents domaines, les gens n’en peuvent plus, surtout les agriculteurs.
Je vous avoue que je suis extrêmement déçue : je pensais qu’un gouvernement passait par la démocratie. Aujourd’hui, alors que l’Assemblée nationale et le Sénat se prononcent dans leur totalité pour cette loi, vous ne cédez pas. Je trouve cela extrêmement dommage. Je comprends pourquoi le peuple du bas ne croit plus en la politique ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
M. Pierre Laurent. Nous allons évidemment rejeter votre amendement, madame la ministre, car, sur l’ensemble de ces travées, chacun a compris qu’il s’agissait en vérité, malgré tous les artifices que vous utilisez, d’un enterrement de première classe de la loi que nous proposons et qui était pourtant soutenue par tout le monde.
Mais je veux ajouter que je suis extrêmement choqué par le fait que, après l’ensemble des interventions qui se sont tenues sur toutes les travées, vous n’ayez même pas pris la peine de répondre à un seul des arguments développés. Vous avez expédié, en peut-être quinze secondes, votre réponse sans apporter le moindre argument à tout ce qui a été dit pendant la soirée. Je trouve cela particulièrement choquant.
Votre attitude ce soir est en fait l’acte ultime du mépris que le Gouvernement a affiché pour ce texte depuis la discussion de mars dernier : mépris pour ce texte de loi, mépris pour les retraités agricoles et pour le monde agricole auquel ce texte tentait d’apporter une petite bouffée d’oxygène dans un monde – reconnaissez-le – bien difficile pour eux, mépris pour le Parlement.
Le Gouvernement est en train de prendre d’une fâcheuse habitude. Hier soir, à l’Assemblée nationale, il a réussi le tour de force, sur l’article 2 du projet de loi sur les violences sexuelles – un texte qui aurait pourtant, là aussi, pu faire largement l’unanimité du Parlement –, de fédérer l’ensemble des groupes, à part celui de La République En Marche, qui a suivi sans discussion le Gouvernement.