Sommaire
Présidence de M. Vincent Delahaye
Secrétaires :
MM. Éric Bocquet, Yves Daudigny.
Mme Éliane Assassi ; Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. le président.
3. Indemnisation des interdictions d’habitation résultant d’un risque de recul du trait de côte. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Françoise Cartron, auteur de la proposition de loi
Clôture de la discussion générale.
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
Adoption, par scrutin public n° 99, de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Mme Nelly Tocqueville, rapporteur
4. Infractions financières et suppression du « verrou de Bercy ». – Rejet d’une proposition de loi modifiée
Discussion générale :
Mme Marie-Pierre de la Gontrie, auteur de la proposition de loi
M. Jérôme Bascher, rapporteur de la commission des finances
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Clôture de la discussion générale.
Rejet, par scrutin public n° 100, de l’article.
Article additionnel après l’article 1er
Amendement n° 1 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Rejet par scrutin public n° 101.
Rejet, par scrutin public n° 102 de la proposition de loi, modifiée.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
5. Revalorisation des pensions de retraite agricoles. – Suite de la discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Mme Cécile Cukierman ; Mme Laurence Cohen ; M. Éric Bocquet ; M. le président.
Articles additionnels avant l’article 1er
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 5 du Gouvernement. – Réservé.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty
conclusions de la conférence des présidents
7. Revalorisation des pensions de retraite agricoles. – Suite de la discussion et rejet d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.
Réservé.
Réservé.
Intitulé de la proposition de loi
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Jean-Jacques Panunzi. – Réservé.
Suspension et reprise de la séance
M. Dominique Watrin, rapporteur
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Rejet, par scrutin public n° 103, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
8. Évolution des droits du parlement face au pouvoir exécutif. – Débat organisé à la demande du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Mme Éliane Assassi, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
9. Adoption des conclusions de la conférence des présidents
10. Ordre du jour