Interventions de M. Jean-Marc GABOUTY

Discussion générale:

  Autre (dans une discussion de texte de loi) (Rappel au règlement) :

Article 1er

Article 2 et annexe A

Article 3 (art. 57 et 100 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Ajustement des dotations de l'assurance maladie et du FEH au FMESPP ; rectification des contributions de la branche AT-MP à la branche vieillesse et au Fiva ; prélèvement sur les recettes du fonds CMU-C au profit de la branche maladie)

Article 4 (art. L. 241-3, section 4 du chapitre V du titre IV du livre II, art. L 651-2-1, L. 651-3, L. 651-5 et L. 651-5-3 du code de la sécurité sociale, art. 39 du code général des impôts, art. 112 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 - Suppression de la C4S)

Article 6 (Rectification de l'Ondam et des sous Ondam 2017)

Article 7 (art. L. 131-9, L. 136-7-1, L. 136-8, L. 162-14-1, art. L. 172-1, art. L. 241-2, art. L. 242-11, art. L. 313-1, art. L. 381-30-4, L. 382-22, art. L. 613-1 [nouveau] et art. L. 621-3 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. L. 731-25, art. L. 731-35 et art. L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime - Hausse de la CSG et suppression de cotisations sociales)

Quatrième partie :

Article 26 bis (nouveau) (Demande de rapport sur les modalités d'attri²bution des places au sein des établissements et services d'accueil du jeune enfant)