Interventions de M. Bernard FIALAIRE (mercredi 20 octobre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTEUR D'ÉCOLE n° 2021-1716 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Missions du directeur d'école)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER L'ADOPTION n° 2022-219 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 45 rectifié (Simplification des démarches des parents adoptifs - Attribution de la nationalité française au mineur adopté)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 39 rectifié (Procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental - Aménagement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 40 rectifié (Procédure de déclaration judiciaire de délaissement - Renforcement)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 5 rectifié, n° 23, n° 18 rectifié ter, n° 25, n° 6 rectifié, n° 17 rectifié ter et n° 46 rectifié bis (Autorisation d'adoption d'un enfant mineur étranger, quel que soit son pays d'origine)

Article 10 (Encadrement de la procédure d'agrément, préparation obligatoire des candidats à l'adoption et création de la base nationale recensant les demandes d'agrément)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 41 rectifié (Conditions de reprise d'un enfant placé auprès des services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) - Renforcement)

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