Liste par séance (session 2025-2026) :
Octobre 2025 :
Novembre 2025 :
Décembre 2025 :
Janvier 2026 :
Février 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (commission mixte paritaire)