Interventions en séance publique de M. Bernard FIALAIRE

Liste par séance  (session 2021-2022) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)