PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER L'ADOPTION
première lecture
[n° 2022-219 (20 octobre 2021)]
Discussion générale:
P. 9434 (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 45 rectifié (Simplification des démarches des parents adoptifs - Attribution de la nationalité française au mineur adopté)
P. 9436 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 39 rectifié (Procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental - Aménagement)
P. 9448 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 40 rectifié (Procédure de déclaration judiciaire de délaissement - Renforcement)
P. 9448 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 5 rectifié, n° 23, n° 18 rectifié ter, n° 25, n° 6 rectifié, n° 17 rectifié ter et n° 46 rectifié bis (Autorisation d'adoption d'un enfant mineur étranger, quel que soit son pays d'origine)
P. 9451 (texte intégral du JO)Article 10 (Encadrement de la procédure d'agrément, préparation obligatoire des candidats à l'adoption et création de la base nationale recensant les demandes d'agrément)
P. 9458 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 41 rectifié (Conditions de reprise d'un enfant placé auprès des services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) - Renforcement)
P. 9471 (texte intégral du JO)