PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER L'ADOPTION

première lecture

[n° 2022-219 (20 octobre 2021)]

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Discussion générale:

P. 9434 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 45 rectifié (Simplification des démarches des parents adoptifs - Attribution de la nationalité française au mineur adopté)

P. 9436 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 39 rectifié (Procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental - Aménagement)

P. 9448 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 40 rectifié (Procédure de déclaration judiciaire de délaissement - Renforcement)

P. 9448 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 5 rectifié, n° 23, n° 18 rectifié ter, n° 25, n° 6 rectifié, n° 17 rectifié ter et n° 46 rectifié bis (Autorisation d'adoption d'un enfant mineur étranger, quel que soit son pays d'origine)

P. 9451 (texte intégral du JO)

Article 10 (Encadrement de la procédure d'agrément, préparation obligatoire des candidats à l'adoption et création de la base nationale recensant les demandes d'agrément)

P. 9458 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 41 rectifié (Conditions de reprise d'un enfant placé auprès des services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) - Renforcement)

P. 9471 (texte intégral du JO)