Interventions de M. Bernard FIALAIRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022

première lecture

[n° 2021-1754 (8, 9 et 12 novembre 2021)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 10052 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 126 et n° 881 rectifié (Agence nationale de santé publique - Financement)

P. 10079 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° 316 rectifié bis, n° 286 rectifié et n° 836 rectifié bis (Lutte contre les inégalités territoriales d'accès aux soins - Création de zones franches médicales)

P. 10149 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 38 (Tarification des médicaments et critère industriel)

P. 10359 (texte intégral du JO)

Article 45 (Simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire)

P. 10443 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 53 - Amendement n° 877 rectifié (Simplification des règles encadrant l'allocation de solidarité aux personnes âgées - Rapport au Parlement)

P. 10479 (texte intégral du JO)