PROPOSITION DE LOI VISANT À COMBATTRE LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE n° 2022-299 (dossier législatif)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 27 (État des lieux du nombre de médecins, d'infirmières et psychologues scolaires et leur répartition - Rapport au Parlement)
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