Fonction de directrice ou de directeur d'école

Dossier législatif

Loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école

Loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 parue au JO n°297 du 22 décembre 2021

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2951 de Mme Cécile RILHAC, MM. Éric BOTHOREL, Stéphane CLAIREAUX, Mmes Cathy RACON-BOUZON, Fannette CHARVIER, M. Yannick KERLOGOT, Mmes Sandrine MÖRCH, Coralie DUBOST, Catherine OSSON, MM. Bruno STUDER, Stéphane TESTÉ, Mmes Fiona LAZAAR, Zivka PARK, Sylvie CHARRIÈRE, Anne BRUGNERA, Danièle CAZARIAN, Stéphanie ATGER, Céline CALVEZ, Béatrice PIRON, Natalia POUZYREFF, Laëtitia ROMEIRO DIAS et Bénédicte PÉTELLE, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 mai 2020

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3118 de Mme Cécile RILHAC, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 17 juin 2020
      • Texte de la commission n° 3118 déposé le 17 juin 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 452 adopté par l'Assemblée nationale le 24 juin 2020

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 566 (2019-2020) transmis au Sénat le 25 juin 2020

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3981 transmis à l'Assemblée nationale le 11 mars 2021

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4485 de Mme Cécile RILHAC, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 22 septembre 2021
      • Texte de la commission n° 4485 déposé le 22 septembre 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 668 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 29 septembre 2021

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 875 (2020-2021) transmis au Sénat le 30 septembre 2021

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 156 (2021-2022) de M. Julien BARGETON, sénateur et Mme Cécile RILHAC, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 17 novembre 2021 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4688)
      • Texte de la commission n° 157 (2021-2022) déposé le 17 novembre 2021

    2. Séance publique

  7. Loi promulguée

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