Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école

Résumés des débats

Première lecture - 10 mars 2021

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(missions du directeur d'école)

Article 2

(cadre juridique, modalités de nomination, d'avancement, de formation et conditions de travail des directeurs d'école)

Article 2 bis

(mise en place d'une assistance administrative et matérielle des directeurs d'école)

Article 3 (Texte non modifié par la commission)

(création d'un poste de référent direction d'école à l'échelon départemental pour accompagner les directeurs d'école dans l'exercice de leurs missions)

Article 4 (Texte non modifié par la commission)

(participation du directeur d'école à l'organisation du temps périscolaire)

Article 4 bis (Texte non modifié par la commission)

(instauration d'un conseil de la vie écolière) p. 1653 (texte intégral du JO)
  • Julien BARGETON :
    p. 1653 (texte intégral du JO)
  • Jean-Michel BLANQUER :
    p. 1653 (texte intégral du JO)

    • Article 5

    (élection des représentants des parents d'élèves)

    Article 6

    (élaboration des plans de mise en sécurité)

    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE