Accès article par article
- Article 1er
- Missions du directeur d'école
- Article 2
- Cadre juridique, modalités de nomination, d'avancement, de formation et conditions de travail des directeurs d'école
- Article 2
- Cadre juridique, modalités de nomination, d'avancement, de formation et conditions de travail des directeurs d'école
- Article 2 bis
- Mise en place d'une assistance administrative et matérielle des directeurs d'école
- Article 3 (Texte non modifié par la commission)
- Création d'un poste de référent direction d'école à l'échelon départemental pour accompagner les directeurs d'école dans l'exercice de leurs missions
- Article 4 (Texte non modifié par la commission)
- Participation du directeur d'école à l'organisation du temps périscolaire
- Article 4 bis (Texte non modifié par la commission)
- Instauration d'un conseil de la vie écolière
- Article 5
- Élection des représentants des parents d'élèves
- Article 6
- Élaboration des plans de mise en sécurité
- Article 6 bis
- Article 7