PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (24, 25, 26, 27, 28, 29 novembre, 6 et 8 décembre 2023)]
Première partie :
Article 3 (Régime fiscal du plan d'épargne avenir climat)
P. 9385 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-910 rectifié, n° I-2060 rectifié bis et n° I-2232 rectifié bis (Dépenses d'hébergement des personnes dépendantes - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt)
P. 9419 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendement n° I-1855 rectifié (Dons destinés au financement de la vie politique - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt)
P. 9426 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 sexdecies - Amendements n° I-22 rectifié octies, n° I-46 rectifié ter, n° I-919, n° I-1660 rectifié et n° I-2064 (Divorce ou dissolution du Pacs - Cas d'un membre du couple condamné pour délit fiscal - Décharge de responsabilité solidaire de l'ex-conjoint en fonction de sa situation financière)
P. 9446 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 sexdecies - Amendements n° I-45 rectifié ter, n° I-1215 rectifié et n° I-2065 rectifié bis (Décharge de solidarité fiscale - Appréciation de la situation patrimoniale du demandeur - Encadrement)
P. 9448 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendements n° I-1341 rectifié bis et n° I-896 (Cession des participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière - Assiette du droit d'enregistrement - Modification)
P. 9452 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 vicies - Amendement n° I-2075 rectifié (Transmission des biens professionnels - Dispositif fiscal des pactes Dutreil - Modifications)
P. 9470 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendements n° I-906 rectifié, n° I-2069 rectifié, n° I-1157 rectifié bis et I-2070 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Suppression / Relèvement du taux)
P. 9506 (texte intégral du JO)P. 9507 (texte intégral du JO)
P. 9508 (texte intégral du JO)
Article 4 (Transposition de la directive (UE) 2022/2523 du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d'imposition mondial pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure)
P. 9600 (texte intégral du JO)P. 9601 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-909, n° I-1166 rectifié et n° I-2086 rectifié (Impôt sur les sociétés - Taux - Modifications)
P. 9610 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-905 rectifié, n° I-1895 rectifié et n° I-761 (Redevables de l'impôt sur les sociétés - Bénéfices exceptionnels - Contribution exceptionnelle de solidarité - Institution)
P. 9615 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendements n° I-1216, n° I-2235, n° I-917 rectifié, n° I-2084 rectifié, n° I-1228 rectifié, n° I-1227 rectifié bis, n° I-1229 rectifié et n° I-915 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Réorientation vers les activités poursuivant des objectifs environnementaux et vers des méthodes alternatives à l'utilisation d'animaux vivants)
P. 9691 (texte intégral du JO)P. 9693 (texte intégral du JO)
Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés)
P. 9703 (texte intégral du JO)P. 9706 (texte intégral du JO)
Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)
P. 9827 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° I-2131 rectifié bis et n° I-1371 (Dispositif d'investissement locatif « Loc'avantages » - Transformation en crédit d'impôt)
P. 9855 (texte intégral du JO)Article 8 (Aménagement de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
P. 9951 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1023 rectifié, n° I-2178 rectifié, n° I-1077, n° I-571 rectifié ter, n° I-1418, n° I-1417 et n° I-1345 (Transports collectifs autres que le transport aérien/Transports publics de voyageurs - Taux de TVA réduit)
P. 10014 (texte intégral du JO)P. 10016 (texte intégral du JO)
P. 10017 (texte intégral du JO)
Article 23 ter (nouveau) (Renforcement des obligations déclaratives relatives aux cessions de droits sociaux de personnes morales à prépondérance immobilière)
P. 10211 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1054 rectifié ter, n° I-1425 et n° I-1791 rectifié (Collectivités - Location d'équipements - Remboursement de la TVA par l'intermédiaire du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))
P. 10296 (texte intégral du JO)Article 27 ter (nouveau) (Taxe additionnelle à la taxe de séjour au profit d'Île-de-France Mobilités)
P. 10331 (texte intégral du JO)P. 10334 (texte intégral du JO)
Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)
P. 10385 (texte intégral du JO)P. 10390 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 27 quaterdecies - Amendement n° I-1342 rectifié bis (Entreprises acquérant un immeuble et assujetties à la TVA - Exonération de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Renforcement des contrôles)
P. 10453 (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - État B :
Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)
P. 11367 (texte intégral du JO)Action extérieure de l'État :
P. 11591 (texte intégral du JO)P. 11612 (texte intégral du JO)
P. 11614 (texte intégral du JO)
P. 11615 (texte intégral du JO)
P. 11618 (texte intégral du JO)
P. 11619 (texte intégral du JO)
P. 11620 (texte intégral du JO)
P. 11622 (texte intégral du JO)
P. 11627 (texte intégral du JO)
P. 11628 (texte intégral du JO)
P. 11629 (texte intégral du JO)
P. 11630 (texte intégral du JO)
P. 11631 (texte intégral du JO)
P. 11632 (texte intégral du JO)
P. 11635 (texte intégral du JO)
P. 11639 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 50 A - Amendement n° II-1234 rectifié bis (Établissements en gestion directe à l'étranger - Opérations immobilières et financement dans le bâti - Rapport au Parlement)
P. 11640 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 50 A - Amendement n° II-1241 rectifié bis (Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger - Clarification des critères d'attribution des subventions - Rapport au Parlement)
P. 11640 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 50 A - Amendement n° II-1316 (Financement des Instituts Français - Rapport au Parlement)
P. 11641 (texte intégral du JO)