Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
Novembre 2004 :
Décembre 2004 :
Mars 2005 :
Juin 2005 :
Juillet 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi de sauvegarde des entreprises (première lecture)
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Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (première lecture)