Interventions de M. Serge DASSAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (25, 26 novembre et 9 décembre 2004)]

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Discussion générale:

Incertitudes quant au taux de croissance de 2,5 % retenu pour 2005. Obstacles externes liés à l'augmentation du pétrole et à la baisse continue du dollar par rapport à l'euro. Obstacles internes tenant à la RTT et à ses répercussions sur la compétitivité de la France. Délocalisations inéluctables. Problème des fonds structurels et d'une nécessaire harmonisation fiscale européenne. Instauration indispensable de la flexibilité pour développer l'emploi et réduire le chômage. Difficultés structurelles de la société française depuis 1982 : ultra-conservatisme ; poids des avantages acquis ; lutte des classes. Importance de la participation pour assurer la cohésion sociale. Propose un consensus national autour de l'objectif de créations d'emplois et de réduction du chômage, par-delà les querelles droite-gauche. (texte intégral du JO)

Première partie :

Art. additionnels après l'art. 2

Son amendement n° I-39 : déduction du revenu imposable de certaines dépenses et charges familiales ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 7 (Aménagement du régime fiscal applicable aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité, PACS)

Favorable à l'amendement n° I-36 de M. André Lardeux (suppression). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 9

Son amendement n° I-41 : réforme de l'impôt sur les successions ; retiré. Méthode d'évaluation du montant des successions. (texte intégral du JO)
Son amendement n° I-40 : abaissement des coûts intercalaires pour les démarches tendant à protéger les résidences principales des patrons de PME ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Travail, santé et cohésion sociale - I. - Emploi et travail :

Stabilisation du taux de chômage. Traitement social du chômage au Danemark. Simplification des aides aux publics prioritaires. Poursuite de l'optimisation du marché du travail. Favorable à l'allègement des charges générales. Propose, au nom de la commission des finances, l'adoption de ce budget. (texte intégral du JO)

  Etat B - Titres III et IV :

Accepte les amendements analogues n° II-89 et II-88 du Gouvernement (ajustements de crédits). (texte intégral du JO)

Art. 74 (Révision du dispositif des allégements généraux de cotisations sociales patronales)

S'oppose à l'amendement n° II-45 de Mme Gisèle Printz (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 75 (Révision du dispositif des exonérations de cotisations sociales patronales au titre des salaires versés aux apprentis)

Accepte l'amendement de la commission des affaires sociales n° II-10 (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 76 (Concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA, au financement des centres d'aide par le travail, CAT, et des ateliers protégés)

S'oppose à l'amendement n° II-46 de Mme Gisèle Printz (suppression). Accepte l'amendement de la commission des affaires sociales n° II-11 (possibilité pour la CNSA de financer les centres d'aide par le travail et les ateliers protégés pour la seule année 2005). (texte intégral du JO)