Interventions de M. Serge DASSAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2005-845 (29 juin 2005)]

Discussion générale:

Objectif de préservation de l'activité des entreprises et de maintien du maximum d'emplois. Raisons des difficultés d'une entreprise. Extension souhaitée des procédures simplifiées de licenciement en cas de redressement judiciaire aux entreprises menacées de cessation des paiements. Prise en charge souhaitable des salariés menacés de chômage par la collectivité. Votera ce texte. (texte intégral du JO)