Liste par séance (session 2006-2007) :
Octobre 2006 :
Novembre 2006 :
- lundi 6 novembre 2006
- mercredi 8 novembre 2006
- jeudi 9 novembre 2006
- jeudi 23 novembre 2006
- mercredi 29 novembre 2006
Décembre 2006 :
Janvier 2007 :
Février 2007 :
Juillet 2007 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (deuxième lecture)
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Projet de loi de modernisation du dialogue social (première lecture)
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Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (première lecture)
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Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)