Interventions de M. Serge DASSAULT

Discussion générale:

Financement du service de la dette. Objectif de déficit budgétaire zéro. Conséquences des 35 heures. TVA sociale. Flexibilité du travail. Exemple de la Chine. Votera ce budget. (texte intégral du JO)

Première partie :

  Débat sur l'évolution de la dette :

Déficit budgétaire. Responsabilité des socialistes. Rapport Pébereau. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

Examen des crédits. Ses méthodes pour réduire le chômage. Propose l'adoption des crédits de cette mission et des articles rattachés modifiés par ses amendements. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Accepte l'amendement n° II-158 du Gouvernement (décentralisation de la formation professionnelle de l'AFPA). (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-39 : diminution des crédits de l'aide à la restauration ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-141 de M. Michel Mercier (transfert de crédits dévolus au secteur de l'hôtellerie et de la restauration au profit du maintien de l'enveloppe consacrée aux stagiaires de la formation professionnelle reconnus travailleurs handicapés). (texte intégral du JO)

Article 57 (Prorogation et augmentation de l'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants)

S'oppose aux amendements identiques n° II-94 de M. Roland Muzeau et n° II-123 de Mme Raymonde Le Texier (suppression). A titre personnel, accepte l'amendement n° II-63 de la commission (précision) et l'amendement n° II-161 du Gouvernement (extension de l'aide aux rémunérations supérieures de 3 % au SMIC). (texte intégral du JO)

Article 58 (Création d'une prime de cohésion sociale au titre de l'embauche en contrat d'avenir de demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 50 ans)

S'oppose aux amendements identiques n° II-96 de M. Roland Muzeau et n° II-125 de Mme Raymonde Le Texier (suppression). Demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-62 (rédaction). (texte intégral du JO)

Article 59 (Expérimentation d'une attribution, aux départements volontaires, de la responsabilité des politiques en faveur de l'insertion des allocataires du RMI)

Son amendement n° II-36 : suppression partielle ; retiré. (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° II-97 de M. Roland Muzeau (suppression). Demande l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-143 de Mme Valérie Létard (extension des expérimentations aux CAE et CIE, et création d'un contrat unique d'insertion) et les amendements identiques n° II-126 de Mme Raymonde Le Texier et n° II-139 de M. Louis de Broissia (expérimentation d'un contrat unique d'insertion ouvert aux personnes bénéficiaires d'un contrat d'avenir, d'un CI-RMA, d'un CAE ou d'un CIE), ainsi que sur l'amendement n° II-147 de Mme Françoise Férat (repli). Sur les amendements de M. Alain Gournac, accepte les n° II-113 (caractère obligatoire pour l'Etat du transfert aux départements candidats et satisfaisant aux conditions posées par la loi), n° II-152 (clarification du périmètre de l'expérimentation), n° II-153 (durée minimale des CI-RMA portée de deux à six mois), n° II-114 (précision) et n° II-151 (coordination), et se déclare personnellement favorable aux n° II-115 (mise en place d'un comité départemental d'évaluation des expérimentations pour la rédaction du rapport aux fins d'évaluation) et n° II-150 (extension aux CI-RMA du dispositif prévu pour les contrats d'avenir concernant l'accompagnement financier des départements par l'Etat). Demande le retrait de l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-61 (précision). (texte intégral du JO)

Article 60 (Suppression de l'exonération de cotisations sociales patronales, accidents du travail et maladie professionnelle concernant les contrats en alternance)

S'oppose aux amendements identiques n° II-54 de M. Michel Houel, de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-60 et n° II-142 de M. Christian Gaudin (suppression) et demande l'avis du Gouvernement sur les amendements portant sur le même objet n° II-65 de M. Dominique Mortemousque, n° II-86 de M. Bernard Seillier et n° II-59 de M. Jean-Claude Carle (repli). (texte intégral du JO)

Article 61 (Versement de 175 millions d'euros du Fonds unique de péréquation à l'AFPA)

S'oppose à l'amendement n° II-98 de M. Roland Muzeau (suppression). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 61

Son amendement n° II-38 : production d'un rapport gouvernemental sur les perspectives de réforme du service public de l'emploi, détaillant notamment les modalités d'une fusion de l'UNEDIC, de l'ANPE et du fonds de solidarité ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 61 bis (Extension de la liste des bénéficiaires du chèque emploi universel, CESU, « préfinancé » aux « assurés », aux « clients » ainsi qu'aux chefs d'entreprise)

Son amendement n° II-37 : exclusion des "clients" des nouveaux bénéficiaires du CESU ; adopté. A titre personnel, se déclare favorable à cet article. (texte intégral du JO)

Article 61 ter (Alignement du régime fiscal et social des agents publics bénéficiant du CESU sur celui des agents privés)

S'oppose à l'amendement n° II-100 de M. Roland Muzeau (suppression). (texte intégral du JO)