Interventions de M. Serge DASSAULT (vendredi 1er décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Article 57 (Prorogation et augmentation de l'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants)

Article 58 (Création d'une prime de cohésion sociale au titre de l'embauche en contrat d'avenir de demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 50 ans)

Article 59 (Expérimentation d'une attribution, aux départements volontaires, de la responsabilité des politiques en faveur de l'insertion des allocataires du RMI)

Article 60 (Suppression de l'exonération de cotisations sociales patronales, accidents du travail et maladie professionnelle concernant les contrats en alternance)

Article 61 (Versement de 175 millions d'euros du Fonds unique de péréquation à l'AFPA)

Article additionnel après l'article 61

Article 61 bis (Extension de la liste des bénéficiaires du chèque emploi universel, CESU, « préfinancé » aux « assurés », aux « clients » ainsi qu'aux chefs d'entreprise)

Article 61 ter (Alignement du régime fiscal et social des agents publics bénéficiant du CESU sur celui des agents privés)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.