Interventions de M. Serge DASSAULT (mercredi 8 novembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIÉ n° 2006-1770 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2

Article 1er A (Notion de dividende du travail)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 1er (art. L. 443-6 du code du travail - Supplément d'intéressement ou de réserve de participation)

Intervention 6

Articles additionnels après l'article 2

Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10

Article 6 (art. L. 444-2 du code du travail - Modification de l'assiette de calcul de la réserve spéciale de participation)

Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Article additionnel après l'article 6

Intervention 14
Intervention 15

Article additionnel avant l'article 9 bis

Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18

Article additionnel après l'article 10

Intervention 19
Intervention 20

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.