Interventions de M. Serge DASSAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL

première lecture

[n° 2007-130 (17 janvier 2007)]

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Discussion générale:

Qualité des partenaires sociaux. Information des salariés par le chef d'entreprise. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Son amendement n° 29 : possibilité pour les salariés d'avoir accès à la formation relative à la micro et à la macro-économie pour améliorer leur connaissance de l'entreprise ; retiré. (texte intégral du JO)