Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
Décembre 2009 :
Janvier 2010 :
Février 2010 :
Mars 2010 :
Avril 2010 :
Mai 2010 :
Juin 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative au service civique (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2010 (première lecture)
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Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Proposition de loi relative au service civique (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au Grand Paris (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
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Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (première lecture)
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Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (première lecture)