PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (2, 4 et 8 décembre 2009)]
Deuxième partie :
Travail et emploi :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Son amendement n° II-21 ; rejeté. (texte intégral du JO)Intervient sur l'amendement n° II-21 précité. (texte intégral du JO)
Position de la commission sur les amendements n° II-146, II-147 et II-144 de Mme Christiane Demontès, n° II-143 de Mme Gisèle Printz, et n° II-145 de M. Claude Jeannerot. (texte intégral du JO)
Article 62 (Nouveau) (Extension des publics bénéficiaires du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise, NACRE)
Position de la commission sur l'amendement n° II-61 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (texte intégral du JO)Article 63 (Nouveau) (Extension aux régies de quartiers du régime d'agrément des associations de services à la personne)
Position de la commission sur l'amendement n° II-175 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 63
Son amendement n° II-23 : développement de l'apprentissage ; retiré. (texte intégral du JO)Ville et logement :
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Articles additionnels après l’article 50 quinquies
Intervient sur l'amendement n° II-170 de M. Michel Charasse (limite à la rémunération du PDG du groupe EDF). (texte intégral du JO)