Interventions de M. Serge DASSAULT (mercredi 2 décembre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010 n° 2009-1673 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 35 et état B (Crédits du budget général)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16

Article 62 (Nouveau) (Extension des publics bénéficiaires du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise, NACRE)

Intervention 17

Article 63 (Nouveau) (Extension aux régies de quartiers du régime d'agrément des associations de services à la personne)

Intervention 18

Articles additionnels après l'article 63

Intervention 19
Intervention 20

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