Interventions de M. Serge DASSAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES SERVICES À LA PERSONNE ET À DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2005-841 (27 et 28 juin 2005)]

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Discussion générale:

Approbation du développement et du renforcement du champ des services à la personne. Seuils de déduction de l'impôt sur le revenu des salaires d'un employé à domicile par un particulier. Favorable à la simplification des obligations administratives. Proposition de mesures destinées à favoriser l'insertion professionnelle des handicapés et à donner un nouvel essor à l'apprentissage. (texte intégral du JO)

Art. 14 (Art. L. 118-2-2 et L. 118-2-3 du code du travail - Modalités de financement des centres nationaux de formation d'apprentis)

Son amendement n° 104 : extension de la vocation du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au financement d'actions nationales de communication pour la promotion de l'apprentissage ; adopté. (texte intégral du JO)