Interventions de M. Serge DASSAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE

première lecture

[n° 2005-380 (18 mars 2005)]

Art. 19 bis (Art. L. 411-1 du code de l'éducation - Directeurs d'école)

Reconnaissance insuffisante de la compétence et du dévouement des directeurs et directrices d'écoles maternelles et élémentaires. Son expérience dans les écoles de sa commune de Corbeil-Essonnes. Flou juridique des dispositions introduites par l'Assemblée nationale à l'article 19 bis. Demande au Gouvernement d'agir rapidement en donnant une suite favorable à ses propositions sans attendre les négociations. (texte intégral du JO)