Interventions de M. Serge DASSAULT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

première lecture

[n° 2005-296 (1er et 2 mars 2005)]

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Discussion générale:

Objectif de tout gouvernement de réduire le chômage. Conséquences de l'augmentation des coûts de production en France. Pénalisation des entreprises par l'application des 35 heures. Réduction du chômage indissociable de la flexibilité. Favorable à la réduction des aides à l'emploi. Aménagements indispensables pour les PME. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. L. 212-6-1 nouveau et L. 212-15-3 du code du travail - Institution d'un régime de temps choisi)

Son amendement n° 117 : applicabilité du dispositif dans les petites et moyennes entreprises ; retiré. (texte intégral du JO)