PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE
première lecture
[n° 2005-32 (27, 28 octobre et 3 novembre 2004)]
Discussion générale:
Mise en place de la cohésion sociale dans l'entreprise par la participation. Favorable à une généralisation de la participation dans les entreprises de moins de cinquante salariés. Développement de la formation professionnelle. Approbation des maisons de l'emploi et de la disparition du monopole de l'ANPE. Favorable à la flexibilité du travail. (texte intégral du JO)Art. 16 (Art. L. 118-1 du code du travail et L. 214-3 du code de l'éducation - Contrats d'objectifs et de moyens en matière d'apprentissage)
Sur l'amendement n° 28 de la commission (nouvelle rédaction de l'article), son sous-amendement n° 631 ; adopté. (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 37
Son amendement n° 174 : mise en oeuvre d'actions de formation à l'économie de l'ensemble des salariés ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 40 (Art. L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation - Accès prioritaire au logement locatif social pour les personnes hébergées dans des établissements et logements de transition)
Son amendement n° 175 : accès prioritaire des femmes seules avec des enfants et sans ressources aux logements sociaux ; rejeté. (texte intégral du JO)Conséquences du refus des bailleurs sociaux de loger les femmes abandonnées avec de jeunes enfants. (texte intégral du JO)
Art. additionnels avant l'art. 41
Son amendement n° 395 : suppression des garanties d'emprunt des bailleurs sociaux imposées aux communes et mise à la disposition des communes de l'ensemble des logements sociaux ; retiré. (texte intégral du JO)