PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018
première lecture
[n° 2017-1837 (23, 24, 25, 27, 28, 29 novembre, 4, 5, 6, 7, 8, 11 et 12 décembre 2017)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Question préalable :
. (texte intégral du JO)Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Première partie :
Article 3 (Art. 1407 bis, 1413 bis, 1414, 1414 A, 1414 B, 1414 C (nouveau), 1417, 1605 bis et 1641 du code général des impôts, et L. 173 du livre des procédures fiscales - Dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 6 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 6 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 6 quater
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 7
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 9
Article 10 quater (nouveau) (art. 210 F et 1764 du code général des impôts, 10 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 - Prorogation et modification des conditions d'application du taux réduit d'impôt sur les sociétés pour les plus-values de cessions de locaux professionnels transformés en logements)
Article 10 sexies (nouveau) (Maintien jusqu'au 31 décembre 2019 du bénéfice du régime fiscal et social des ZRR pour les communes qui en sont sorties et ne sont pas couvertes par la loi Montagne)
Article 11 (Mise en oeuvre du prélèvement forfaitaire unique)
Article 11 ter (nouveau) (art. 150 VK du code général des impôts - Augmentation du taux de la taxe forfaitaire sur la cession des métaux précieux)
Article 12 (Création de l'impôt sur la fortune immobilière et suppression de l'impôt sur la fortune)
. (texte intégral du JO)Article 12 bis (nouveau) (Extension de la possibilité de rachat pour les contrats de retraite "article 83" dont l'entreprise souscriptrice a disparu)
Article 12 ter (nouveau) (art. 223 A [nouveau], 224 et 238 du code des douanes - Augmentation du barème du droit annuel de francisation et de navigation et du droit de passeport pour les grands navires de plaisance ou de sport)
Article 15 (art. 62 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 - Modification de l'assiette de la taxe sur les transactions financières)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 15
Article 16 (art. L. 1613-1, art. L. 2335-3, art. L. 3334-17 du code général des collectivités territoriales, art. 1384 B, art. 1586 B et art. 1648 A du code général des impôts, art. 21 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992, art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 27 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, art. 4 et 7 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, art. 49 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, art. 6 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt, art. 6 de la loi n° 87-1317 de finances pour 1987 du 30 décembre 1986, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement des territoires, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 2, art. 77 et art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 51 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011, art. 154 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - Fixation pour 2018 de la dotation globale de fonctionnement, DGF, et des allocations compensatrices d'exonérations d'impôts directs locaux, IDL)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 16
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 19 (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 25 bis (nouveau) (art. 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Création d'une nouvelle section au sein du CCF « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés, CDG express »)
. (texte intégral du JO)Article 28 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
. (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :
. (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales :
Article 59 (art. L. 2334-42 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Dotation de soutien à l'investissement local)
Article 61 (art. L. 2336-1, art. L. 2336-3, art. L. 2336-6, art. L.3335-1, art. L. 3335-3, art. L. 4332-9 du code général des collectivités territoriales, art. 166 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 - Modification des règles de répartition des dispositifs de péréquation horizontale)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :
. (texte intégral du JO)Seconde partie :
Cohésion des territoires :
. (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
. (texte intégral du JO)Article 52 (priorité) (art. L. 351-2, L. 351-3, L. 411-8-1, L. 441-3, L. 441-11, L. 442-2-1 [nouveau] et L. 481-2 du code de la construction, art. L. 542-2 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale - Réforme des aides au logement et de la politique des loyers dans le parc social)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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Articles additionnels après l’article 52
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 52 bis (nouveau) (art. L. 345-1 du code de la construction et de l'habitation)- Obligation pour les CHRS de remplir annuellement l'enquête nationale de coûts)
. (texte intégral du JO)Article 52 ter (nouveau) (art. L. 351-2-1 du code de la construction et de l'habitation et L. 542-1 et L. 831-2 du code de la sécurité sociale - Coordination compte tenu de la création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et codification du principe de non-éligibilité aux aides personnelles au logement des particuliers rattachés au foyer fiscal de leurs parents assujettis à cet impôt)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 52 quater (nouveau) (ART; L. 435-1, L. 443-14-1 [nouveau], L. 443-15-2-1, L. 443-15-2-2 et L. 452-3 du code de la construction et de l'habitation - Création d'une taxe sur le produit des cessions de logements des organismes de logement social)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
Article 49 (Suppression du fonds d'accompagnement de la réforme du micro-bénéfice agricole)
Article 49 bis (nouveau) (art. 1604 du code général des impôts - Affectation des « centimes forestiers »)
Article 49 ter (nouveau) (Rapport sur les conditions de financement de certaines aides européennes)
Article additionnel après l'article 49 ter (Rapport sur les modalités d'un plan national stratégique pour la réalisation de retenues de soutiens d'étiage)
Articles non rattachés :
Article 39 (art. 199 novovicies et 279-0 bis A du code général des impôts - Prorogation et recentrage de la réduction d'IR en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, dispositif « Pinel »)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 39
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 44 sexies
Article 44 septies (nouveau) (art. 244 quater L du code général des impôts - Prorogation et relèvement de crédit d'impôt pour l'agriculture biologique)
Articles additionnels après l’article 44 septies
Article 45 (Exonération de la cotisation minimum de CFE des redevables réalisant un très faible chiffre d'affaires)
Articles additionnels après l’article 45
Article 45 ter (nouveau) (art. 1384 A, 1384 C et 1384 D du code général des impôts et art. L. 2335-3, L. 5214-23-2, L. 5215-35 et L. 5216-8-1 du code général des collectivités territoriales - Prorogation de l'allongement d'exonérations de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour le logement social)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 45 ter
. (texte intégral du JO)Article 45 sexies (nouveau) (art. L. 133-17 du code du tourisme - Aménagement des délais applicables à la procédure de classement en commune touristique ou en station de tourisme)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 46 septies (Rapport sur les conventions fiscales bilatérales)
. (texte intégral du JO)Article 47 bis (nouveau) (Création d'une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG pour les agents publics)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 48 bis
. (texte intégral du JO)