Accès article par article
- Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 486 rectifié ter et n° 636 rectifié ter
- Stratégie de réduction des déchets ménagers et d'activités économiques - Effort supplémentaire d'ici à 2030
- Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 56 rectifié bis, n° 166 rectifié et n° 664 rectifié bis
- Stratégie de prévention des déchets ménagers - Doublement des tonnages orientés vers la réutilisation d'ici à 2030
- Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 686
- Stratégie de prévention de la production de déchets - Cohérence rédactionnelle
- Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 487 rectifié ter, n° 635 rectifié ter
- Stratégie de prévention de la production de déchets - Production des emballages plastiques à usage unique - Réduction
- Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 330 rectifié ter
- Stratégie de prévention de la production de déchets - Plan national de réduction des plastiques en France - Mise en place
- Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 167 rectifié bis
- Réseau d'équipements de réemploi de proximité solidaires - Déploiement
- Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 329 rectifié bis
- Utilisation d'emballages non recyclables - Interdiction
- Article 1er A (nouveau)
- Inscription dans le code de l'environnement de l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier 2025
- Article additionnel après l'article 1er A - Amendements n° 181 rectifié ter, n° 284 rectifié, n° 442 rectifié et n° 681
- Non-respect de la hiérarchisation des modes de traitement des déchets - Sanction - Création
- Article 1er
- Amélioration de l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits
- Article 2
- Indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 574
- Environnement - Impact de la surconsommation - Affichage sur les publicités de produits neufs - Systématisation
- Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 339 rectifié
- Professionnels de la réparation - Informations sur la réparation et l'entretien - Meilleure accessibilité
- Article 3
- Généralisation d'une information du consommateur sur le geste de tri
- Article 4
- Disponibilité des pièces détachées et utilisation de pièces issues de l'économie circulaire
- Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 114 et n° 564
- Pratiques commerciales trompeuses - Indice de réparabilité - Sanction
- Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 506 rectifié et n° 566
- Durée légale de conformité - Allongement
- Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 107 rectifié, n° 292 rectifié ter, 349 rectifié bis et n° 420 rectifié bis
- Durée légale de garantie - Seuil minimal
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 671 rectifié
- Biens conçus pour durer - Durée légale de conformité - Allongement
- Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 30 rectifié bis et n° 108 rectifié
- Durée légale de conformité - Allongement - Modulation en fonction de la qualité des biens
- Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 31 rectifié bis et n° 109 rectifié
- Durée légale de conformité - Allongement - Modulation en fonction du prix d'achat des biens
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 350 rectifié
- Durée légale de garantie - Produits onéreux - Allongement
- Motion d'ordre
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 91 rectifié
- Biens d'occasion - Durée légale de conformité - Allongement
- Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 110 rectifié, n° 567, n° 112 rectifié, n° 113 rectifié, n° 568, n° 87 rectifié et n° 88 rectifié
- Durée de la garantie légale de conformité - Allongement - Priorité à la réparation sur le remplacement du bien
- Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 111 rectifié, n° 569 et n° 672 rectifié bis
- Biens réparés - Garantie légale de six mois - Instauration
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 354 rectifié
- Définition de tromperie commerciale - Extension
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 353 rectifié
- Obsolescence programmée - Définition - Précision
- Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 347 rectifié bis et n° 616
- Garantie légale de conformité - Information lors de l'achat du produit
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 351 rectifié
- Droit à la garantie légale - Facilitation
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 352 rectifié
- Lutte contre l'obsolescence programmée des produits manufacturés - Affichage de la durée de vie - Obligation
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 106
- Disponibilité des pièces détachées - Mise en place d'une plateforme numérique - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 355 rectifié
- Obsolescence logicielle - Rapport au Parlement
- Article 4 bis (nouveau)
- Reconnaissance de la sensibilisation aux enjeux de l'économie circulaire, parmi les objectifs de l'éducation à l'environnement dès l'école primaire - Enseignement aux techniques de réparation dans les formations technologiques et professionnelles
- Article additionnel après l'article 4 bis - Amendement n° 476 rectifié bis
- École, collège, lycée - Formation à l'économie circulaire
- Article 4 ter (nouveau)
- Rapport sur le compteur d'usage
- Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 418 rectifié bis
- Article 70 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 670 rectifié bis et n° 570 rectifié
- Indice de durabilité - Impact social, écologique et économique - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 170 rectifié
- Appareils électroniques - Mises à jour correctives et évolutives - Conditions d'information du consommateur
- Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 115 rectifié, n° 348 rectifié bis, n° 565 rectifié et n° 669 rectifié bis
- Appareils numériques - Pratiques rendant la réparation impossible - Interdiction
- Article additionnel après l'article 4 ter - Amendements n° 172 rectifié, n° 268 rectifié ter, n° 291 rectifié ter et n° 419 rectifié bis
- Lutte contre l'obsolescence logicielle - Mises à jour correctives du système d'exploitation - Obligation
- Article 4 quater (nouveau)
- Régime de sanctions pour les nouvelles obligations en matière d'information du consommateur
- Article additionnel après l'article 4 quater - Amendement n° 44 rectifié bis
- Consommateurs et responsables de la gestion des déchets - Volume de déchets - Efforts de réduction
- Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 116 et n° 417 rectifié bis
- Économie circulaire et gestion des déchets - Comités sociaux économiques des entreprises - Consultation
- Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 212
- Don aux associations des aliments consommables mais impropres à la vente - Extension aux centres commerciaux à surface inférieure à 400 m²
- Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 213
- Application loi Garot de 2016 - Sanction pour destruction de denrées alimentaires consommables - Augmentation de l'amende forfaitaire
- Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 199
- Lutte contre le gaspillage alimentaire - Activité de commerce non sédentaire - Distribution des denrées non valorisables - Obligation
- Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 215
- Liste des produits sans date de durabilité minimale - Élargissement
- Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 357 rectifié
- Produits non alimentaires non recyclables - Taxe - Création
- Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 214
- Nourriture saisie par les services des douanes aux frontières - Gestion - Rapport au Parlement
- Article 5
- Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires
- Demande de priorité
- Article 5
- Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 485 rectifié
- Lutte contre le gaspillage alimentaire - Ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire - Obligation
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 363 rectifié
- Lutte contre le gaspillage du matériel médical - Réemploi après reconditionnement
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 368 rectifié
- Lutte contre la surproduction
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 174
- Lutte contre les déchets d'emballages - Service dans un contenant apporté par le consommateur
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 173 rectifié
- Vente en vrac en libre-service - Définition
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 221
- Cahiers des charges de signes d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) - Vente en vrac - Modalités
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 120
- Incitation à la vente en vrac en grande surface - Levier de la TVA - Produits alimentaires et non alimentaires
- Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 89 rectifié, n° 90 rectifié et n° 365 rectifié
- Incitation à la réparation des produits - Application d'un taux de TVA réduit
- Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 32 rectifié ter, n° 100 rectifié ter, n° 575 , n° 144 rectifié, n° 160 rectifié bis et n° 66 rectifié bis
- Distribution directe à domicile d'imprimés papiers non adressés - Interdiction sauf en présence de la mention « autorisation »
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 364 rectifié
- Distribution dans les boîtes aux lettres d'imprimés publicitaires contenant des huiles minérales - Interdiction
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 517 rectifié ter
- Non-respect de la mention « Stop pub » - Sanction - Instauration
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1 rectifié bis
- Lutte contre les déchets d'emballages - Concertation avec les industriels - Décret
- Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 366 rectifié
- Bilan sur le tri des déchets dans la restauration rapide - Rapport au Parlement
- Article 5 bis (nouveau)
- Encadrement de la publicité incitant à la mise au rebut des produits
- Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 168
- Incitation à la réparation - Mention « Pensez à réparer avant de remplacer » - Obligation
- Article 6
- Diagnostic déchets sur certaines opérations de démolition et de réhabilitation significative
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 577
- Constructions neuves - Bâti immobilier modélisé - Généralisation
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 85 rectifié ter
- Achats de l'État - Produits d'occasion ou écoconçus - Obligation
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 122
- Développement des filières des matériaux biosourcés - Encouragement
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 123
- Développement des alternatives au béton - Développement des filières de construction écologiques - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 121
- Économie de la prévention des déchets - Financement - Rapport au Parlement
- Article 6 bis (nouveau)
- Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables
- Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 45 rectifié bis
- Conventions de partenariats - Collectivités territoriales - Acteurs de l'économie sociale, solidaire et circulaire - Conventions de partenariats
- Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 227 rectifié ter, n° 475 rectifié bis, n° 216 rectifié et n° 46 rectifié
- Commande publique - Achat de matériaux issus du réemploi et du recyclage - Incitation
- Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° 230 rectifié bis et n° 578 rectifié
- Commande publique - Achats de pneumatiques rechapables ou rechapés - Incitation
- Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° 435 rectifié
- Dispositifs de sensibilisation à l'économie circulaire en milieu scolaire - Rapport au Parlement
- Article 7
- Obligation d'incorporation de matière recyclée et renforcement des droits d'accès de l'autorité administrative aux informations relatives aux produits et aux modes de prévention et de gestion des déchets
- Article 8 bis (nouveau) (priorité)
- Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation
- Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 538 rectifié
- Produits non déconsignés - Traitement - Collectivités territoriales - Garantie de recette
- Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 130 rectifié
- Emballages réemployables - Standardisation
- Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 135
- Dispositifs de consigne volontaire - Encadrement
- Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 384 rectifié
- Développement de l'économie de l'usage et de la fonctionnalité - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 8 bis (priorité) - Amendement n° 522
- Zone Antilles Guyane - Zone Océan indien - Gestion des déchets - Coopération régionale - Pertinence - Rapport au Parlement
- Article 7
- Obligation d'incorporation de matière recyclée et renforcement des droits d'accès de l'autorité administrative aux informations relatives aux produits et aux modes de prévention et de gestion des déchets
- Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 12 rectifié bis
- Entreprises industrielles du secteur de l'emballage plastique alimentaire et hors alimentaire - Recyclabilité - Développement - Crédit d'impôt recherche, CIR
- Article 8
- Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP
- Article 8
- Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 272 rectifié
- Gestion des déchets - Coûts supportés par le service public - Prise en charge par le producteur
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 300
- Guadeloupe - Éco-organismes - Transport des déchets - Prise en charge financière
- Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 614 rectifié ter
- Stratégie nationale de lutte contre les déchets en bord de route - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 208 rectifié quater et n° 433 rectifié ter
- Crédit d'impôt sur la réparation - Opportunité - Rapport au Parlement
- Article 8 bis (nouveau) (précédemment examiné)
- Articles additionnels après l’article 8 bis (précédemment examinés)
- Article 8 ter (nouveau)
- Réutilisation des eaux usées traitées
- Article 8 quater (nouveau)
- Lutte contre la pollution aquatique
- Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° 65 rectifié
- Producteur de déchets - Accession à la déchetterie ou au centre d'enfouissement le plus proche de son établissement
- Article 9
- Dispositions spécifiques à certaines filières, REP
- Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 195 et n° 586
- Éco-organisme - Non respect des objectifs environnementaux - Sanction
- Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 527 et n° 622
- Résorption et dépollution des décharges sauvages - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 98 rectifié bis
- Régulation des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) - Rapport au Parlement
- Article 10
- Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 444 rectifié bis
- Bouteilles en plastique de moins de 75 cl - Mise sur le marché - Interdiction
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 388 rectifié
- Bouteilles en plastique de moins de 50 cl - Mise sur le marché - Interdiction
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 159 rectifié bis
- Bouteilles en plastique de moins de 50 cl - Mise sur le marché - Interdiction
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 147 rectifié bis
- Vente des bouteilles en plastique - Interdiction
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 129 rectifié bis
- Proportion minimale d'emballages de boissons réutilisables
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 379 rectifié bis
- Proportion minimale d'emballages de boissons réutilisables
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 217 rectifié
- Stratégie nationale de réduction du plastique - Actualisation - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 431 rectifié bis
- Bouteilles en plastique à usage unique - Mises sur le marché - Réduction
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 186
- Bouteilles en plastique à usage unique - Mises sur le marché - Réduction
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 189
- Emballages en plastique - Déchets - Réduction
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 392 rectifié
- Lâchers de ballons de baudruche en plastique - Interdiction
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 393 rectifié
- Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 148
- Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 6 rectifié
- Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 395 rectifié,
- Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 396 rectifié
- Micro plastiques - Ajout intentionnel - Interdiction
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 534 rectifié
- Restauration collective - Principe de précaution
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 150 rectifié bis
- Lingettes domestiques non corporelles - Interdiction
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 138 rectifié
- Fruits et légumes - Établissements de vente au détail - Emballage en plastique - Interdiction
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 619 rectifié bis
- Vente de fruits et de légumes emballés à l'unité - Interdiction
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 394 rectifié
- Vente de fruits et de légumes emballés à l'unité - Interdiction
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 397 rectifié
- Suremballage - Limitation
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 399 rectifié
- Suremballage - Limitation
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 398 rectifié
- Suremballage - Limitation
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 2 rectifié bis
- Sachets de thé en matière synthétique - Interdiction
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 391 rectifié
- Granulés de plastiques industriels - Systèmes d'emballage - Renforcement
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 5 rectifié
- Granulés de plastiques industriels - Pertes et fuites - Limitation
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 25 rectifié bis
- Étiquetage des vêtements - Plastique - Interdiction
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 26 rectifié
- Colliers de serrage en plastique auto-bloquant - Interdiction
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 443 rectifié bis
- Alvéoles en polypropylène - Fruits - Conditionnement - Interdiction
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 452 rectifié bis
- Vêtements et textiles en polaire - Interdiction
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 338 rectifié bis
- Micro-plastiques issus des fibres synthétiques - Réduction
- Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 416 rectifié
- Impacts environnementaux et sociétaux des plastiques biosourcés et biodégradables - Rapport au Parlement
- Article 10 bis (nouveau)
- Article 10 ter (nouveau)
- Compostage des boues d'épuration
- Article additionnel après l'article 10 ter - Amendements n° 151 rectifié et n° 512 rectifié
- Déchets verts - Processus de compostage
- Article additionnel après l'article 10 ter - Amendement n° 655
- Matières radioactives - Déchets radioactifs ultimes - Requalification par l'autorité administrative
- Article 11
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 60 rectifié bis
- Traitement de déchets - Développement d'installations vertueuses
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 61 rectifié
- Filière des combustibles solides de récupération (CSR) - Développement
- Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 249 rectifié bis et n° 530 rectifié
- Déchets - Enfouissement - Encadrement
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 404 rectifié
- Collectivités d'outre-mer - Véhicules hors d'usage - Mise en demeure des propriétaires - Compétence des EPCI
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 402 rectifié bis
- Obligations de tri à la source des déchets - Autorité administrative - Modalités de suivi et de contrôle
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 256 rectifié ter
- Lutte contre les dépôts sauvages de déchets
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 654
- Gestion des déchets radioactifs - Stockage à sec en sub-surface
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 405 rectifié
- Reconditionnement - Définition
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 408 rectifié bis
- Mention « Certifié reconditionné »
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 406 rectifié bis
- Collectivités d'outre-mer - Véhicules hors d'usage (VHU) - Gestion
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 400 rectifié
- Transferts transfrontaliers de déchets - Conditions
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 401 rectifié
- Devenir des déchets exportés à l'étranger par la France - Rapport au Parlement
- Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 154 rectifié
- Cessation d'exportation de déchets vers des pays tiers - Rapport au Parlement
- Article additionnel avant l'article 12 A - Amendements n° 184, n° 463 rectifié, n° 612 rectifié bis et n° 685
- Lutte contre les dépôts sauvages - Mise en œuvre de l'exécution d'office
- Article additionnel avant l'article 12 A - Amendement n° 70 rectifié
- Déchets assimilés - Collecte
- Article 12 A (nouveau)
- Faculté de transfert des pouvoirs du maire aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en matière de lutte contre les dépôts sauvages
- Article additionnel après l'article 12 A - Amendement n° 283 rectifié
- Véhicule hors d'usage - Frais d'enlèvement
- Article 12 B (nouveau)
- Article 12 C (nouveau)
- Article 12 D (nouveau)
- Article additionnel après l'article 12 D - Amendement n° 34 rectifié duodecies
- Déchets - Dépôts sauvages - Vidéo - Verbalisation
- Article 12 E (nouveau)
- Article 12 F (nouveau)
- Obligation de soumettre un certificat de destruction d'un véhicule hors d'usage lors de la déclaration de cessation de l'assurance
- Article 12 G (nouveau)
- Certificat de traitement des déchets du bâtiment
- Article 12 H (nouveau)
- Article additionnel après l'article 12 H - Amendements n° 152 rectifié, n° 187, n° 409 rectifié bis et n° 513 rectifié
- Service public de gestion des déchets - Intégration des missions relatives à la propreté
- Article additionnel après l'article 12 H - Amendement n° 72 rectifié bis
- Collecte des corbeilles de rues - Financement par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
- Article 12 I (nouveau)
- Mise en place d'une collecte séparée des biodéchets assimilables à ceux des ménages
- Article additionnel après l'article 12 I - Amendement n° 59 rectifié
- Déchets assimilés - Limites quantitatives
- Article 12 J (nouveau)
- Article additionnel après l'article 12 J - Amendement n° 200
- Installations de prétraitement d'ordures ménagères résiduelles
- Article 12 K (nouveau)
- Valorisation énergétique des déchets non recyclables
- Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 607
- Explosifs déclassés - Régime
- Article additionnel après l'article 12 K - Amendements n° 93 rectifié ter et n° 665 rectifié bis
- Terres excavées - Statut
- Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 608
- Statut de déchets - Sortie - Contrôle par un tiers
- Article additionnel après l'article 12 K - Amendements n° 94 rectifié ter et n° 185 rectifié
- Statut de déchet - Sortie - Facilitation
- Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 473 rectifié ter
- Statut de déchet - Sortie hors des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
- Article additionnel après l'article 12 K - Amendement n° 523 rectifié
- Déchets organiques - Épandage - Exigences minimales de qualité
- Article 12 L (nouveau)
- Faculté du préfet de déroger aux plans de prévention et de gestion des déchets pour l'instruction des autorisations ICPE dans les domaines du traitement et de l'élimination des déchets
- Article additionnel après l'article 12 L - Amendement n° 557
- Guyane - Gestion des déchets - Dérogation
- Article additionnel après l'article 12 L - Amendements n° 269 rectifié, n° 296 rectifié bis, n° 304 rectifié bis, n° 588 et n° 680
- Économie circulaire - Agents publics - Élus locaux - Formation
- Article 12
- Habilitations à légiférer par ordonnance
- Article 13
- Modalités d'entrée en vigueur
- Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 209 rectifié ter
- Recyclage des déchets très faiblement radioactifs - Rapport au Parlement
- Secondes délibérations
- Rappel au règlement
- Article 8 bis (nouveau)
- Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation
- Article 10
- Interdiction de la mise sur le marché des produits fabriqués à base de plastique oxodégradable - Interdiction de la distribution gratuite de bouteilles d'eau plate en plastique dans les établissements recevant du public et dans les locaux à usage professionnel